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Dans le cadre de notre suivi et contrôle qualité, et de la formation continu de nos équipes pédagogique et suivi marketing, toutes nos conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les textes de loi à respecter. Voici les articles qui traitent de ce sujet :


Pour le code civil : 

  • Article 9 (protection de l'intimité de la vie privée)

 

Pour le code du travail :

  • Article L.1121-1 (droits et libertés dans l'entreprise)

  • Articles L.1222-3 et L.1222-4 (information des salariés)

  • Article L.2323-32 (information/consultation du comité d'entreprise)

 

Pour le code pénal :

  • Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée) 


Et enfin, bien sûr, le Règlement européen sur la protection des données personnelles  (RGPD). 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Éditeur s’engage à :

Fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés et promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus

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Faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site

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